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FiscalonlineFiscalonline 6 décembre 2019

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

La Cour d’Appel de Grenoble vient de rendre une décision en matière d’ISF (Biens professionnels) par laquelle elle rappelle que le caractère animateur ne peut être reconnu à une holding qui si elle détient le pouvoir décisionnel sur le groupe même composé d’une seule filiale.

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