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18 décembre 2024
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Tarifs 2025 de la taxe générale sur les activités polluantes
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25 novembre 2024
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Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger
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1 juillet 2024
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Les montres peuvent être soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
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26 juin 2024
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Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE
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21 juin 2024
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Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe
TVA
19 juin 2024
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Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs
Culture et média
12 juin 2024
Jurisprudence
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles : l'administration dispose d'un délai de reprise limité à un an
Contrôle et contentieux
2 mai 2024
Loi
Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?
Taxes diverses
12 avril 2024
Jurisprudence
Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue
Plus-values immobilières
22 décembre 2023
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2023
Chiffres utiles
15 décembre 2023
Jurisprudence
Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et montres-bracelets d’occasion de luxe
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2 novembre 2023
Jurisprudence
Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies
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