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Articles (579)
5 juillet 2023
Doctrine
Bercy commente la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère
Fiscalité sociale
20 juin 2023
Loi
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière de 100 € par tonne de CO2 émise
Lutte contre les pollutions
19 juin 2023
Jurisprudence
Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important
Impôts Fonciers
9 mai 2023
Jurisprudence
Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais
Plus-values immobilières
27 avril 2023
Loi
Nouvelle tentative d'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions « intra‑day »
Taxes diverses
25 avril 2023
Jurisprudence
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles et unité foncière formée de parcelles nues et bâties
Plus-values immobilières
3 janvier 2023
Jurisprudence
Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise
Plus-values immobilières
21 décembre 2022
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2022
Chiffres utiles
7 décembre 2022
Doctrine
Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes
Chiffres utiles
25 novembre 2022
Jurisprudence
L'assujettissement des associations non reconnues d'utilité publiques à la taxe pour création de locaux en Île-de-France est constitutionnelle
Taxes diverses
15 novembre 2022
Loi
Budget de la sécurité sociale : les sénateurs instaurent une taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques jetables (PUFF)
Fiscalité sociale
10 octobre 2022
Loi
PLF2023 : une possible réforme de la taxe nationale sur les terrains à bâtir
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