L’employeur d’un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France est soumis à une taxe codifiée de l'article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) à l'article L. 436-13 du CESEDA.
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