Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :

Vente pure et simple.
Apport en société.
Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
Transmission à titre gratuite (Donation, succession).

En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :

Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.

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Articles (69)

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