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Articles (579)
10 mai 2022
Jurisprudence
Taxe sur les salaires : de la difficile preuve du secteur distinct d'activité
Fiscalité sociale
13 avril 2022
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Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires
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31 mars 2022
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L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants à l'épreuve de la TVA et de la taxe sur les salaires
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25 novembre 2021
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Les rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
1 janvier 2021
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25 juin 2020
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13 janvier 2020
Jurisprudence
Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
19 décembre 2019
Doctrine
Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés
Fiscalité sociale
9 juillet 2019
Doctrine
Subventions à la recherche et taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
26 avril 2019
Doctrine
Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur
Fiscalité sociale
4 janvier 2019
Jurisprudence
Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
3 octobre 2018
Etudes, synthèses et rapports
La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement
Taxes diverses
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