Les rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

La Cour vient de rappeler que l’assujettissement des rémunérations des salariés expatriés à la taxe sur les salaires n’était pas contestable. L’intérêt de l’arrêt repose surtout sur l’ensemble des arguments développés par la juridiction administrative.