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Articles (2253)
10 juin 2022
Doctrine
Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma
Impôt sur les sociétés
25 mai 2022
Jurisprudence
Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts
Impôt sur les sociétés
12 mai 2022
Loi
Impôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposable
Impôt sur les sociétés
9 mai 2022
Réglementaire
Investissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
16 mars 2022
Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
8 mars 2022
Jurisprudence
Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations
Impôt sur les sociétés
17 février 2022
Doctrine
Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)
Crédit impôt recherche-innovation
2 février 2022
Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt
Impôt sur les sociétés
6 janvier 2022
Doctrine
Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques
Impôt sur les sociétés
18 novembre 2021
Doctrine
Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
28 octobre 2021
Jurisprudence
SCI et option pour l’impôt sur les sociétés : quand l’omission d’établir un bilan d’ouverture fait tomber le droit au report des plus-values latentes
Impôt sur les sociétés
13 août 2021
Doctrine
Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
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