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Articles (579)
8 mai 2014
Loi
Les sénateurs proposent d'instituer une taxe lors de l'achat de véhicules diesel
Lutte contre les pollutions
2 mai 2014
Jurisprudence
Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières : le Royaume-Uni débouté de son recours en annulation
Fiscalité communautaire
1 mai 2014
Doctrine
Le paiement de la taxe à 75% est reporté au 15 mai
Agenda fiscal
29 avril 2014
Analyses et points de vue
La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril
Taxes diverses
2 avril 2014
Doctrine
Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
Chiffres utiles
12 mars 2014
Doctrine
Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP
Taxes diverses
10 février 2014
Jurisprudence
Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Culture et média
7 février 2014
Doctrine
Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger
Taxes diverses
16 janvier 2014
Doctrine
Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Taxes diverses
8 janvier 2014
Réglementaire
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés concernées
Chiffres utiles
17 décembre 2013
Doctrine
Taxe sur les transactions financières : date d'appréciation du seuil de capitalisation boursière
Taxes diverses
26 novembre 2013
Loi
PLF2014 et taxe à 75% : les sénateurs «refont le match»
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