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Suivi législatif

PLF2014 et taxe à 75% : les sénateurs «refont le match»

Le Sénat n’a pas adopté l’article 9 du PLF 2014 instituant une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

L’article 9 du PLF2014 met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés une contribution exceptionnelle de solidarité.

Cette contribution exceptionnelle , dont le taux est finalement fixé à 50 % , doit s’appliquer aux rémunérations acquises ou attribuées en 2013 et 2014 .

Soulignons qu’au cours des débats, les sénateurs avaient pourtant adopté deux amendements.

  • le premier amendement visait à étendre la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations à l’ensemble des clubs sportifs professionnels affiliés à une fédération française, quel que soit leur lieu d’établissement et leur nationalité.

  • le second amendement proposait que produit de la taxe soit affecté au Centre national pour le développement du sport , en vue du financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée « UEFA Euro 2016 » ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci

En définitive l’article 9 n’a pas été adopté par les sénateurs 

Publié le mardi 26 novembre 2013 par La rédaction

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