Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui

Bercy vient de tirer les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat qui a jugé que les employeurs établis en France sont redevable de la taxe d’apprentissage à raison des rémunérations versées aux salariés qu’ils emploient même lorsque ces derniers exercent leur activité à l’étranger et ne seraient pas redevables de cotisations sociales sur ces rémunérations.

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

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