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6 septembre 2017
Doctrine
Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt «Malraux»
Impôt sur le revenu
4 septembre 2017
Doctrine
Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires
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3 juillet 2017
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Précisions sur la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
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21 juin 2017
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Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt
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9 juin 2017
Loi
Proposition d'assujettissement à l'impôt des indemnités complémentaires ou spéciales versées à certains parlementaires
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17 avril 2017
Analyses et points de vue
Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2016
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8 avril 2017
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L'indemnité représentative de frais de mandat perçue par les parlementaires est exonérée d'impôt
Impôt sur le revenu
9 mars 2017
Doctrine
Régime des pénalités fiscales cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu
Contrôle et contentieux
3 février 2017
Doctrine
Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque
Impôt sur le revenu
31 janvier 2017
Doctrine
Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt
Impôt sur le revenu
18 janvier 2017
Doctrine
Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2017 sur les revenus de 2016 est en ligne
Impôt sur le revenu
12 septembre 2016
Etudes, synthèses et rapports
Les 6 recommandations de la Cour des Comptes pour une gestion plus rigoureuse de l'impôt en Corse
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