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26 août 2025
Jurisprudence
Taxation des avoirs dissimulés à l'étranger et L23 C du LPF : une validation du juge en attendant l'arbitrage de la Cour de cassation
Evasion fiscale
26 août 2025
Jurisprudence
Acte anormal de gestion et cession de titres en exécution d'une promesse de vente : quand les contreparties justifient un prix minoré
Contrôle et contentieux
19 août 2025
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'obligation de transparence fiscale prime sur la régularité juridique étrangère
Taxes diverses
18 août 2025
Doctrine
CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025
Crédit impôt recherche-innovation
18 août 2025
Doctrine
Transmission de biens ruraux et de parts de GFA donnés à bail à long terme : Bercy commente la hausse des seuils de l'exonération partielle des DMTG
Droits de mutation
18 août 2025
Doctrine
Les taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres commentées au BOFIP
Taxes diverses
13 août 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
Fiscalité sociale
11 août 2025
Jurisprudence
Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation
Impôt sur les sociétés
11 août 2025
Jurisprudence
Assurance-vie démembrée et quasi-usufruit : absence d’exagération manifeste des primes et obligation fiscale du nu-propriétaire
Droits de mutation
6 août 2025
Jurisprudence
IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels
Impôt sur la fortune
6 août 2025
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les sociétés étrangères : l'autonomie de la procédure fiscale face aux actions pénales connexes
Taxes diverses
4 août 2025
Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à l’échelle du groupe
Plus-values mobilières
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