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Articles (2254)
11 juin 2024
Jurisprudence
Pas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
19 mai 2021
Doctrine
Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne
Culture et média
10 mai 2021
Réglementaire
Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Culture et média
26 avril 2021
Réglementaire
Aménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse
Culture et média
25 mars 2021
Doctrine
Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)
Revenus professionnels
11 mars 2021
Doctrine
Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique
Revenus professionnels
26 février 2021
Doctrine
Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires
Revenus professionnels
28 janvier 2021
Loi
Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »
Impôt sur le revenu
1 janvier 2021
Loi
Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021
Chiffres utiles
12 octobre 2020
Loi
Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments
Suivi législatif
16 septembre 2020
Jurisprudence
Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement
Revenus professionnels
10 juin 2020
Réglementaire
Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international
Culture et média
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