Les principes du crédit d’impôt en faveur des entreprises de production exécutive d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères, dit crédit d’impôt « cinéma international » ou C2I, sont définis à l’article 220 quaterdecies du CGI.
Créé en 2009, il est dédié aux oeuvres étrangères tournées en France. Initialement appelé à s’éteindre fin 2016, le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, après accord de la Commission européenne.
Il concerne les entreprises de production cinématographique et les entreprises de productio audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés. Il vise des opérations effectuées en France en vue de la réalisation d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles produites par des entreprises de production établies hors de France.
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