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30 mai 2025
Jurisprudence
Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
28 mai 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP-Impôts la prolongation du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété
Impôt sur les sociétés
28 mai 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Chiffres utiles
28 mai 2025
Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025
Chiffres utiles
27 mai 2025
Jurisprudence
Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers
Produits financiers
27 mai 2025
Jurisprudence
REP contre les rescrits fiscaux : conditions strictes de recevabilité en l'absence d'effets notables extra-fiscaux
Contrôle et contentieux
27 mai 2025
Jurisprudence
SCCV : quand la réalité économique rejoint l'objet social statutaire...le maintien du régime BIC s'impose
Impôt sur les sociétés
23 mai 2025
Jurisprudence
Date de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive : précisions du juge de l'impôt
Revenus professionnels
22 mai 2025
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts
Plus-values immobilières
22 mai 2025
Doctrine
Revenus patrimoniaux des OSBL : portée de l'exonération d'IS pour les participations dans des SCI relevant de l'impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
22 mai 2025
Doctrine
Impact fiscal de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit d'impôt outre-mer
Revenus professionnels
21 mai 2025
Jurisprudence
Recapitalisation avant cession : la brièveté de leur détention n'ôte pas aux titres la qualification de titres de participation
Impôt sur les sociétés
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