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Articles (251)
2 mai 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière : pour bénéficier de l'exonération résidence principale il faut... des preuves
Plus-values immobilières
24 avril 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
24 avril 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d'exonération au titre de la résidence principale
Plus-values immobilières
5 avril 2019
Jurisprudence
Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale
Plus-values immobilières
12 décembre 2018
Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée
Plus-values immobilières
5 novembre 2018
Jurisprudence
Quand des occupations temporaires ne suffisent pas à conférer aux biens le caractère d’une résidence principale
Plus-values immobilières
22 octobre 2018
Loi
Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
9 avril 2018
Jurisprudence
Plus-value immobilière : une occupation de six mois est suffisante pour bénéficier de l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
29 mars 2018
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente
Plus-values immobilières
27 mars 2018
Jurisprudence
Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale
Plus-values immobilières
26 février 2018
Jurisprudence
Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
27 octobre 2017
Jurisprudence
Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle
Plus-values immobilières
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