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25 août 2017
Jurisprudence
CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt
Crédit impôt recherche-innovation
21 août 2017
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Bercy commente les derniers aménagements
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27 janvier 2017
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12 janvier 2017
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Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétés
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4 novembre 2016
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Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?
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1 juillet 2016
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Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant
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20 mai 2016
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Proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune
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2 juin 2015
Jurisprudence
SCI et marchands de biens : rôle des associés dans l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
1 juin 2015
Analyses et points de vue
Contrôle du crédit d'impôt recherche : le point de vue de l'administration fiscale
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21 mai 2015
Etudes, synthèses et rapports
Crédit d'impôt recherche : Renault se défend en commission de toute politique d'optimisation fiscale
Crédit impôt recherche-innovation
13 avril 2015
Doctrine
Liste des impôts, taxes et autres contributions non déductibles de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
2 avril 2015
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Nature des cotisations sociales éligibles au crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
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