En vertu des dispositions de l’article 39-1-4° du CGI, les impôts et taxes non déductibles sont les suivants :
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l’impôt sur le revenu (CGI, art. 153) ;
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la taxe spéciale prévue à l’article 238 quater du CGI (apports faits à des groupements forestiers par des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ou par des entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés) ;
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la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) prévue à l’article 1010 du CGI lorsqu’elle est due par une société passible de l’impôt sur les sociétés (CGI, art. 213) ;
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l’impôt sur les sociétés (CGI, art. 213) ;
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la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et de locaux de recherche dans la région d’Ile-de-France ai ...