Il en résulte qu’une SCI relevant normalement de l’impôt sur le revenu (Revenus fonciers) qui se livrent à ce type d’activité prend le risque de se retrouver assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Pour que les dispositions de l’article 35 du CGI soient applicables, trois conditions doivent être simultanément remplies :
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les opérations doivent être habituelles et les achats ou les souscriptions doivent avoir été effectués avec l’intention de revendre ;
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elles doivent consister en achats (ou souscriptions) suivis de ventes ;
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et porter sur les biens limitativement énu et porter sur les biens limitativement énumérés par l’article précité : ...