Contrôle du crédit d'impôt recherche : le point de vue de l'administration fiscale

01/06/2015 Par La rédaction
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Dans le cadre des travaux de la Commission d’enquête mise en place au Sénat et relative à la « Réalité du détournement du crédit d’impôt recherche » M. Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaire finances publiques a été auditionné afin qu’il donne son sentiment sur le CIR.

M. Drezet a ainsi précisé que la dernière grande réforme de 2008 avait permis une explosion du coût du CIR qui lui semble aujourd’hui «un instrument difficilement contrôlable et qui appelle un certain nombre d’interrogations»

S’agissant de l’assiette du CIR , l’auditionné a précisé qu’elle était «permissive» dans la mesure où elle comprenait un grand nombre de dépenses et notamment des «dépenses de personnel qui représentent plus de la moitié de l’assiette des dépenses du CIR»

«Les instruments juridiques de type rescrit fiscal ou contrôle à la demande qui sont présentés comme des éléments de sécurisation pour les bénéficiaires du CIR sont quasiment inexistants»_ a souligné M. Drezet.

S’agissant du contrôle à la dtrong>...

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