Plusieurs députés ont enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2016 une proposition de loi visant à supprimer L’ISF.
Exposé des motifs
L’impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), créé à l’article 26 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988, est depuis l’origine un...