Dans le cadre de la Commission d’enquête du sénat sur le CIR la direction Financière et technique de Renault a contesté les accusations d’optimisation fiscale à l’égard du dispositif de soutien à l’innovation.
Le 3 décembre dernier a été enregistré à l’Assemblée Nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la «réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays».
Les auteurs proposaient en l’absence de contrôle effectif et d’évaluation sur les retombées du crédit d’impôt recherche, qu’une commission d’enquête s’empare désormais de cette mission de contrôle.
Dans l’exposé des motifs de la résolution les sénateurs rappelaient «qu’un rapport de la Cour des comptes datant de 2013 critiquait déjà l’efficacité de ce dispositif fiscal . La Cour affirme en effet que les dépenses de recherche et développement des entreprises n’ont pas progressé depuis 2008 alors que le montant du crédit d’impôt recherche a été multiplié par plus de 3 , passant de 1,8 à 5,8 milliards par an, pointant dans le même temps l’absence totale d’évaluation de l’efficacité de cette niche».
La commission d’enquête sur le CIR, présidée par M. Francis Delattre a depuis le début de l’année, auditionné un certain nombres d’intervenants , économistes, chercheurs, ministres, fonctionnaires de la DGFiP et hier Gaspar Gascon Abellan (Directeur de l’ingénierie et de la recherche du groupe Renault ) et Dominique Thormann (Directeur financier du groupe Renault).
Reprenant les mots du titre de la commission d’enquête, M. Thormann a rappelé à titre liminaire que «la réalité du groupe Renault dans son emploi du CIR est l’absence de détournement de son objet» . «Renault a investi en 2014 2,30 Md€ en recherche et développement et près des 3/4 ont été investi en France soit un montant 1,5 Md€ et 777 M€ étaient éligibles au CIR (dont 400 M€ plafonnés à une contribution CIR de 5%) pour un total de CIR de 143 M€ » . Il précise que le CIR a permis à Renault d’être bien placé dans la course à l’innovation et de créer des emplois en France sans fermeture de sites. Sur les 1000 embauches en CDI en France prévues par Renault en 2015 500 le seront en R&D a précisé le Dir. Financier
Concernant l’évolution des dépenses de R&D M. Thormann souligne : « il est faux d’affirmer que depuis 2008 les dépenses de R&D de Renault n’ont cessé de baisser alors que dans le même temps le CIR aurait augmenté » . Elles auraient au contraire augmentées de 8,3% depuis 2008 .
Les propos de M. Thormann étaient clairement axés dans une démarche visant à contredire voire à discréditer le reportage diffusé sur France 2 (L’oeil du 20H) en début de moi et affirmant que Renault, malgré un investissement en recherche en constante baisse depuis 2011, touchait toujours autant de crédit d’impôt. Pire, les journalistes affirmaient que Renault ventilait ses dépenses dans plusieurs filiales, créées pour l’occasion et fictives (I-DVU, I-DVR et R-DREAM) afin d’échapper au mécanisme de plafonnement.
Le Sénateur Michel Vaspart atterré par ce reportage a demandé au Président de la Commission que le Président de France Télévision soit entendu par la Commission pour faire la lumière sur les accusations portées par le reportage et partant déterminer si les allégations des journalistes sont fondées.
Ce type de reportage visant en plus une entreprise publique est pour le moins désastreux pour le dispositif de soutien à la R&D le plus utilisé par les PME à l’heure où une commission d’enquête doit l’évaluer.
Affaire à suivre …