Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
impôt sur le revenu
Commission des impôts directs
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
crédit d'impôt recherche
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt étrangers
déclaration de revenus
Disposition du revenu
Articles (2256)
11 novembre 2024
Jurisprudence
Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire
Impôt sur les sociétés
24 octobre 2024
Doctrine
L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy
Impôt sur les sociétés
14 octobre 2024
Jurisprudence
Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère
Impôt sur les sociétés
26 septembre 2024
Jurisprudence
Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier
Impôt sur les sociétés
25 septembre 2024
Jurisprudence
Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur
Impôt sur les sociétés
18 septembre 2024
Jurisprudence
Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal
Impôt sur les sociétés
16 septembre 2024
Jurisprudence
Passif injustifié : la simple allégation d'une erreur comptable pour échapper à la réintégration fiscale est insuffisante
Impôt sur les sociétés
1 août 2024
Jurisprudence
CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée
Crédit impôt recherche-innovation
31 juillet 2024
Jurisprudence
Taux réduit d'IS et exonération de contribution 235 ter ZC du CGI : les actions auto-détenues exclues du calcul du seuil de détention de 75%
Impôt sur les sociétés
31 juillet 2024
Jurisprudence
Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe
Impôt sur les sociétés
26 juillet 2024
Jurisprudence
Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC
Impôt sur les sociétés
15 juillet 2024
Jurisprudence
Intégration fiscale : extension du périmètre en cas de rachat de filiales dans le cadre d'une procédure collective
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
80
81
82
...
188
Suivant
Catégories
Sources
Année
