Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
impôt sur le revenu
Commission des impôts directs
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
crédit d'impôt recherche
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt étrangers
déclaration de revenus
Disposition du revenu
Articles (2257)
15 juillet 2024
Jurisprudence
Intégration fiscale : extension du périmètre en cas de rachat de filiales dans le cadre d'une procédure collective
Impôt sur les sociétés
12 juillet 2024
Jurisprudence
Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation
Crédit impôt recherche-innovation
9 juillet 2024
Jurisprudence
Le soutien financier à une filiale en difficulté doit s'accompagner de mesures concrètes de redressement pour être considéré comme relevant d'une gestion normale
Impôt sur les sociétés
4 juillet 2024
Jurisprudence
Transfert de déficits reportables : de l'importance du respect du délai de dépôt de la demande d'agrément
Impôt sur les sociétés
1 juillet 2024
Jurisprudence
Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe
Impôt sur les sociétés
26 juin 2024
Doctrine
Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP
Impôt sur les sociétés
26 juin 2024
Doctrine
Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente
Impôt sur les sociétés
25 juin 2024
Jurisprudence
Dérogation à la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : difficile preuve de la date d'inscription du passif litigieux
Impôt sur les sociétés
24 juin 2024
Jurisprudence
Précision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertibles
Impôt sur les sociétés
17 juin 2024
Jurisprudence
Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire
Impôt sur les sociétés
13 juin 2024
Doctrine
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements
Impôt sur les sociétés
3 juin 2024
Réglementaire
Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
81
82
83
...
189
Suivant
Catégories
Sources
Année
