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Articles (579)
6 mars 2024
Doctrine
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024
Chiffres utiles
20 février 2024
Jurisprudence
Une écurie attachée à une activité de prise en pension de chevaux exercée à titre complémentaire d'une activité agricole est exonérée de taxe d'aménagement
Taxes diverses
14 février 2024
Doctrine
Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Taxes diverses
14 février 2024
Doctrine
Tarifs 2024 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
Chiffres utiles
12 février 2024
Jurisprudence
Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile
Contrôle et contentieux
30 janvier 2024
Loi
Les opérations de transformation de bureaux en logements bientôt assujetties à la taxe d’aménagement
Taxes diverses
15 janvier 2024
Jurisprudence
Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective
Impôts Fonciers
4 septembre 2023
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles
Taxes diverses
30 août 2023
Jurisprudence
Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition
Impôts Fonciers
26 août 2023
Réglementaire
Extension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligibles
Impôts Fonciers
5 juillet 2023
Doctrine
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles
Impôts Fonciers
21 juin 2023
Doctrine
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