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Année
11 mars 2024
Jurisprudence
Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société
Fiscalité sociale
11 mars 2024
Jurisprudence
Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme
Crédit impôt recherche-innovation
5 mars 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé
Plus-values mobilières
3 mars 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice
Plus-values mobilières
29 février 2024
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024
Chiffres utiles
27 février 2024
Jurisprudence
Système du quotient : le montant exceptionnel d'une plus-value sur titre est apprécié après déduction des abattements pour durée de détention
Impôt sur le revenu
21 février 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
Plus-values mobilières
20 février 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant
Plus-values mobilières
19 février 2024
Jurisprudence
Apport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôle
Plus-values mobilières
17 février 2024
Réglementaire
ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2024
Evasion fiscale
14 février 2024
Doctrine
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2024
Chiffres utiles
14 février 2024
Doctrine
Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Taxes diverses
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