En application de l'article 150-0 D du CGI, les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions ou de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, mentionnés à l'article 150-0...
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Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé
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Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé
Publié le mardi 5 mars 2024 par La rédaction
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