Les dépenses de personnel relatives à une personne qui a acquis des compétences au sein de l'entreprise l'assimilant, par le niveau et la nature de ses activités, aux ingénieurs impliqués dans les travaux de recherche au sens des dispositions de l'article 49 septies G de l'annexe III au CGI, peuvent être prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche.
Les dépenses de personnel éligibles au dispositif du CIR sont définies à l'article 244 quater B-II-b du CGI et l'article 49 septies G-1 de l'annexe III du CGI. Ces textes prévoient que les chercheurs sont les scientifiques ou les ingénieurs qui sont directement et exclusivement affectées à la r&eacut;alisation d'opérations de recherche scientifique et technique....