Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
impôt sur le revenu
Commission des impôts directs
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
crédit d'impôt recherche
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt étrangers
déclaration de revenus
Disposition du revenu
Articles (2257)
25 juin 2025
Jurisprudence
La contestation d'un refus implicite de remise gracieuse d'impôt relève du recours pour excès de pouvoir
Contrôle et contentieux
10 juin 2025
Jurisprudence
Démembrement de propriété et libéralité occulte : quand l'administration échoue dans l'évaluation de l'usufruit temporaire
Impôt sur le revenu
20 mai 2024
Jurisprudence
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Impôt sur les sociétés
10 mai 2024
Jurisprudence
Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
10 mai 2024
Jurisprudence
Contribution sociale sur l'IS : le redevable dont l'actionnaire n'a pas de capital social est tenu au respect de la seule condition tenant chiffre d’affaires
Impôt sur les sociétés
29 avril 2024
Jurisprudence
Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles
Impôt sur les sociétés
10 avril 2024
Jurisprudence
Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent
Impôt sur les sociétés
4 avril 2024
Jurisprudence
Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI
Impôt sur les sociétés
3 avril 2024
Doctrine
Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative
Impôt sur les sociétés
3 avril 2024
Doctrine
Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Impôt sur les sociétés
11 mars 2024
Jurisprudence
Ordre d’imputation des déficits reportables : un choix qu'il faut pouvoir justifier
Impôt sur les sociétés
8 février 2024
Jurisprudence
Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
90
91
92
...
189
Suivant
Catégories
Sources
Année