Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
impôt sur le revenu
Commission des impôts directs
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
crédit d'impôt recherche
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt étrangers
déclaration de revenus
Disposition du revenu
Articles (2257)
11 janvier 2024
Jurisprudence
Etablissement stable ou intermédiaire indépendant : démonstration factuelle d'une installation fixe d'affaires
Impôt sur les sociétés
9 janvier 2024
Jurisprudence
SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période
Impôt sur les sociétés
28 décembre 2023
Jurisprudence
L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état
Impôt sur les sociétés
27 décembre 2023
Jurisprudence
"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé
Impôt sur les sociétés
7 décembre 2023
Jurisprudence
L'option d'une SAS pour le régime fiscal des sociétés de personnes nécessite l'accord signé de tous les associés
Impôt sur les sociétés
16 novembre 2023
Jurisprudence
Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat
Impôt sur les sociétés
14 novembre 2023
Jurisprudence
LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire
Impôt sur les sociétés
30 août 2023
Doctrine
Perte du droit au report des déficits antérieurs et mise en sommeil prolongée de sociétés suivie de leur réactivation
Impôt sur les sociétés
3 août 2023
Jurisprudence
Déductibilité de la provision pour dépréciation du fonds de commerce : il faut une diminution notable du chiffre d'affaires et de la rentabilité
Impôt sur les sociétés
31 juillet 2023
Jurisprudence
Cession caractérisant un changement d'activité réelle de la société emportant cessation d’entreprise et sort des déficits
Impôt sur les sociétés
27 juillet 2023
Jurisprudence
Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût
Crédit impôt recherche-innovation
27 juillet 2023
Jurisprudence
De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
91
92
93
...
189
Suivant
Catégories
Sources
Année
