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Année
12 juillet 2023
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération
Plus-values immobilières
6 juillet 2023
Jurisprudence
TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas
TVA
27 juin 2023
Jurisprudence
Déclaration des comptes à l'étranger : si l’administration ne caractérise pas l'utilisation des comptes litigieux...pas de taxation à 60%
Evasion fiscale
27 juin 2023
Jurisprudence
La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA
TVA
21 juin 2023
Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres
Plus-values mobilières
19 juin 2023
Jurisprudence
Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important
Impôts Fonciers
16 juin 2023
Jurisprudence
Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?
Plus-values immobilières
12 juin 2023
Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !
Impôt sur les sociétés
7 juin 2023
Jurisprudence
Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte
Plus-values mobilières
7 juin 2023
Doctrine
Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant
Trust
6 juin 2023
Jurisprudence
Loueur d’établissements commerciaux ou industriels équipés : une activité commerciale finalement « Dutreillable » ?
Droits de mutation et Dutreil
2 juin 2023
Jurisprudence
Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
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