Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
impôt sur le revenu
Commission des impôts directs
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
crédit d'impôt recherche
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt étrangers
déclaration de revenus
Disposition du revenu
Articles (2257)
14 octobre 2024
Jurisprudence
Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable
Trust
30 septembre 2024
Jurisprudence
Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières
Plus-values mobilières
17 septembre 2024
Jurisprudence
Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques
Impôt sur le revenu
23 juillet 2024
Jurisprudence
Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI
Impôt sur le revenu
22 juillet 2024
Jurisprudence
Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti
TVA
12 juillet 2024
Jurisprudence
Des travaux sur un immeuble inhabitable n'affectant pas le gros oeuvre ne peuvent être qualifiés de travaux de reconstruction
Impôt sur le revenu
11 juillet 2024
Jurisprudence
Distributions occultes : le placement en garde à vue d'un contribuable n'est pas suffisant à remettre en cause sa qualité de « seul maître de l'affaire »
Impôt sur le revenu
3 juillet 2024
Jurisprudence
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités
Impôt sur le revenu
19 juin 2024
Jurisprudence
Le juge précise le point de départ des intérêts moratoires en cas de dégrèvement d'impôt prononcé sur réclamation
Contrôle et contentieux
19 juin 2024
Jurisprudence
Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier
Impôt sur le revenu
27 mai 2021
Jurisprudence
Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
4 mars 2021
Doctrine
Élargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
96
97
98
...
189
Suivant
Catégories
Sources
Année