Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions dans lesquelles un dirigeant d'entreprise peut être regardé comme ayant appréhendé des revenus distribués, indépendamment de tout flux financier effectif sur ses comptes.
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Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier
19/06/2024
Par
La rédaction
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