L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
08/07/2016CorporateObligation d’information triennale des salaries sur les conditions de la reprise de leur entreprisePoint de droit des sociétés par Maitre Gérald HEDOIRE avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel (bureau de Lille)28/06/2016CorporateConséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelleArticle de Maître François Herpe avocat associé au sein du Cabinet Cornet Vincent Ségurel du 27 juin 201616/06/2016CorporateANSA : 7 propositions fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurialCommuniqué de l'ANSA du 15 juin 201615/06/2016CorporateLes députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »Article de la rédaction du 13 juin 201610/06/2016CorporateLes députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entrepriseArticle de la rédaction du 10 juin 201610/06/2016CorporateAllégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprisesArticle de la rédaction du 10 juin 2016
21/05/2016CorporateL'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises : Valls relance le débatArticle de la rédaction du 20 mai 201620/05/2016CorporateL'encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise a du plomb dans l'aileArticle de la rédaction du 17 mai 201618/05/2016CorporateProcédure de nomination d'un nouveau gérant dans une société qui en est dépourvueArticle de la rédaction du 17 mai 201613/05/2016CorporateValidité juridique d'une convention de prestations ayant pour effet d' « externaliser » la direction générale d'une SASChronique de Maîtres Olivier Greffard et Aurélie Richard du Cabinet Cornet Vincent Ségurel28/04/2016CorporateDépôt de la déclaration de résultat : le SIE sera indulgent à l'égard des retardataires de moins de 15 joursArticle de la rédaction du 26 avril 201628/04/2016CorporatePoint de départ du délai de prescription de l’action en paiement du prêteur en matière de crédit immobilierArticle de Maître Soline Doucet du Cabinet Cornet Vincent Ségurel du 27 avril 2016
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables