Fiscalonline
Fiscalité du patrimoine

Prélèvements sociaux

Derniers articles publiés

12 juin 2026Jurisprudence

Prélèvements sociaux des non-résidents : l'application du principe d'unicité s'apprécie à la date de mise en recouvrement

Prélèvements sociaux
18 mars 2026Jurisprudence

Location meublée saisonnière par des non-résidents : le prélèvement de solidarité est dû même si les revenus relèvent des BIC

Prélèvements sociaux
12 août 2025Doctrine

Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français

Prélèvements sociaux
20 mai 2024Jurisprudence

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Prélèvements sociaux
8 avril 2024Jurisprudence

Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

Prélèvements sociaux
16 septembre 2022Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

Prélèvements sociaux
24 février 2022Doctrine

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

Prélèvements sociaux
20 juillet 2020Jurisprudence

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

Prélèvements sociaux
12 mars 2020Jurisprudence

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux
17 septembre 2019Loi

Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux

Prélèvements sociaux
19 août 2019Réglementaire

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

Prélèvements sociaux