9 janvier 2012Analyses et points de vueLa filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?Impôt sur les sociétés
5 janvier 2012DoctrineAménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisationImpôt sur les sociétés
14 décembre 2011DoctrineRégime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupeImpôt sur les sociétés
10 décembre 2011DoctrineConsultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficitsImpôt sur les sociétés
1 décembre 2011RéglementaireObligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liéesImpôt sur les sociétés
30 novembre 2011DoctrineDélai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.Impôt sur les sociétés
29 novembre 2011DoctrineL'administration fiscale commente les aménagements apportés à la « Niche Copé »Impôt sur les sociétés
26 novembre 2011DoctrineL'administration fiscale projette de souscrire au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégréesImpôt sur les sociétés
24 novembre 2011DoctrineOption d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les modalités déclarativesImpôt sur les sociétés
7 novembre 2011Analyses et points de vueConditions de déductibilité de la charge résultant de l'abandon de créances à caractère financierImpôt sur les sociétés
22 septembre 2011DoctrineEntreprises : le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures évolue au 1er octobreImpôt sur les sociétés
7 septembre 2011LoiLes députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidéImpôt sur les sociétés