Fiscalité des entreprises
Corporate
Derniers articles publiés

18 juin 2025Jurisprudence
Taxe GAFA : de la constitutionnalité d'une taxe dans le viseur de l'administration Trump
Corporate
24 mai 2023Loi
Le Gouvernement dévoile l'ordonnance qui doit transposer la directive relative aux opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Corporate
1 mai 2022Réglementaire
Le Gouvernement définit le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
Corporate
11 janvier 2022Doctrine
Le Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SA
Corporate
25 mai 2021Réglementaire
L’extrait de K bis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives
Corporate
17 septembre 2020Loi
Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Corporate
28 novembre 2019Réglementaire
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
Corporate
17 octobre 2019Analyses et points de vue
Comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes
Corporate
12 octobre 2019Réglementaire
Le Gouvernement précise les conditions d’application du statut du conjoint du chef d’entreprise
Corporate
15 juillet 2019Analyses et points de vue
Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs
Corporate
24 avril 2019Analyses et points de vue
Quelle est la fiscalité de l’augmentation de capital ?
Corporate