Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
23 février 2010Doctrine
La prise en charge de mon abonnement velib a hauteur de 50% : un avantage fiscal exonéré
Impôt sur le revenu
23 février 2010Doctrine
Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs
Impôt sur les sociétés
22 février 2010Doctrine
Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
Impôt sur les sociétés
15 février 2010Jurisprudence
Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette
TVA
11 février 2010Etudes, synthèses et rapports
La réforme de la TVA immobilière interviendra avant le 1er juillet
TVA
10 février 2010Doctrine
Taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipée
TVA
8 février 2010Etudes, synthèses et rapports
Professions libérales : les mesures fiscales du rapport Longuet
Revenus professionnels
29 janvier 2010Doctrine
Précisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PME
Impôt sur les sociétés
19 juin 2009Doctrine
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
TVA
17 juin 2009Réglementaire
Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt
Revenus professionnels
15 juin 2009Réglementaire
Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale
Impôt sur les sociétés
29 mai 2009Doctrine
Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles
Droits d’enregistrements
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.