- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.
Les dernières actualités
Impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
Tva
Cet
Droits d’enregistrements
Taxes diverses
Fiscalité sociale
Corporate
Analyses et points de vue
11/07/2011
Société civile : quelle option fiscale choisir ?
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2011
Médecins conventionnés : les plus-values sont exclues de l'assiette de l'abattement de 2 %
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2011
Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
05/07/2011
Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA
Doctrine
05/07/2011
Droits de mutation en cas de cession séparée des éléments du fonds de commerce
Thématiques abordées :
Doctrine
29/06/2011
Modalités de déduction des frais de double résidence en matière de BNC
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/06/2011
La rémunération des dirigeants d'une holding à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2011
SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique
Thématiques abordées :