Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
16 avril 2025Jurisprudence
244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents
Impôt sur les sociétés
16 avril 2025Jurisprudence
L'intégration fiscale à l'épreuve du droit européen : le juge interroge la CJUE sur l'imputation des pertes définitives des filiales non-résidentes
Impôt sur les sociétés
16 avril 2025Jurisprudence
L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance
Impôt sur les sociétés
14 avril 2025Jurisprudence
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
Impôt sur les sociétés
14 avril 2025Jurisprudence
Engagement de construire : seule une impossibilité "absolue et définitive" de construire peut justifier une dispense définitive de régularisation
Droits d’enregistrements
11 avril 2025Jurisprudence
Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement
Impôt sur les sociétés
10 avril 2025Doctrine
TVA en chirurgie esthétique : distinction entre actes thérapeutiques et actes non thérapeutiques
TVA
9 avril 2025Jurisprudence
Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision
Impôt sur les sociétés
9 avril 2025Jurisprudence
SEL et qualification fiscale des rémunérations : le Conseil d'État censure partiellement la doctrine administrative
Revenus professionnels
4 avril 2025Jurisprudence
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence
CET
3 avril 2025Jurisprudence
Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants
Fiscalité sociale
2 avril 2025Doctrine
Consultation publique relative à l'extension du taux de TVA réduit de 10% dans le secteur du logement intermédiaire
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.