10 décembre 2018Politique communautaire et internationnaleTaxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemandeCommerce électronique
10 décembre 2018DoctrineLes solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligneCommerce électronique
16 novembre 2018LoiL'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériquesCommerce électronique
5 novembre 2018Politique communautaire et internationnaleLe Royaume-Uni va introduire en 2020 une taxe sur les services numériquesCommerce électronique
18 septembre 2018LoiLes députés dispensent les opérateurs de plateforme de déclarer au Fisc les sommes perçues par certains utilisateursCommerce électronique
18 septembre 2018LoiVers un allègement des obligations déclaratives des plateformes collaborativesCommerce électronique
2 juillet 2018LoiLe Gouvernement s'oppose à l'abattement forfaitaire de 3 000 € sur les revenus perçus via des plateformes en ligneCommerce électronique
4 juin 2018Etudes, synthèses et rapportsRapport de l'OCDE : «Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie»Commerce électronique
2 mai 2018DoctrineQuelles sont les perspectives d'évolution du calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne ?Commerce électronique
21 mars 2018Politique communautaire et internationnaleLes deux propositions de Bruxelles pour taxer l'économie numériqueCommerce électronique
2 mars 2018Politique communautaire et internationnaleVers une taxation temporaire des activités numériques dans le marché unique ?Commerce électronique
28 février 2018Analyses et points de vueLes locations transitant par les plateformes en ligne sont assujetties à la TVACommerce électronique