L’Assemblée Nationale a adopté en séance publique plusieurs amendement au PLF 2019 visant à définir le régime fiscal des plus-values réalisées sur les crypto-actifs devenus actifs numériques.
En premier lieu les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement proposant un cadre adapté à l’imposition, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, des gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de crypto-actifs.
Voir notre article : Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d’Etat et propose une imposition au PFU à 30%
L’amendement adopté détermine le régime de taxation des plus-values de cession,
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en cas de transaction de crypto-actif à crypto-actif, il n’y a aucune taxation
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en cas de cession de crypto-actifs en euros, ou contre un bien ou un service libellé en euros, il y a taxation.
Ensuite, s’agissant du taux, trong>...