Les sites collaboratifs de location d’appartements en ligne ont vocation à mettre en relation des particuliers souhaitant louer un bien immobilier et des locataires désirant y séjourner.
En application des dispositions de l’article 256 A du CGI , les personnes qui exploitent un bien corporel, en vue d’en tirer des recettes ayant un caractère de permanence, exercent une activité économique leur conférant la qualité d’assujetti à la TVA.
Il en va ainsi des particuliers qui louent, à titre onéreux , un bien immobilier dont la disponibilité est affichée sur les sites collaboratifs.
La location nue ou meublée de locaux à usage d’habitation bénéficie cependant d’une exonération de la TVA , conformément aux 2° et 4° de l’article 261 D du CGI.
Toutefois, si cette activité d’hébergement s’accompagne d’au moins trois prestations para-hôtelières ...