5 avril 2018DoctrineProrogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presseCulture et média
3 octobre 2017Analyses et points de vueRéflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supportsCulture et média
16 mai 2017DoctrineRéduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA : Bercy commente les aménagementsCulture et média
7 mars 2017JurisprudencePour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directiveCulture et média
18 novembre 2016LoiLes députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma internationalCulture et média
7 novembre 2016DoctrineL'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinémaCulture et média
25 octobre 2016LoiPLF2017 : la SCAM invite les sénateurs à restaurer l’augmentation de 2 € de la «redevance télé»Culture et média
21 octobre 2016LoiLes députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ansCulture et média
9 septembre 2016RéglementaireModalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétésCulture et média
9 septembre 2016JurisprudenceL'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscaleCulture et média
2 septembre 2016RéglementaireLes mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueurCulture et média
18 juillet 2016DoctrineLe gouvernement juge inopportun d'élargir la redevance télé aux ordinateursCulture et média