E-fiscalité et Innovation
Culture et média
Derniers articles publiés
8 avril 2016Politique communautaire et internationnale
Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA
Culture et média
16 décembre 2015Loi
TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne
Culture et média
3 décembre 2015Doctrine
Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%
Culture et média
5 novembre 2015Doctrine
Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale
Culture et média
4 novembre 2015Doctrine
Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique
Culture et média
16 octobre 2015Analyses et points de vue
Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées
Culture et média
3 septembre 2015Analyses et points de vue
Elargissement de la redevance TV : la box plutôt que les smartphones et les tablettes
Culture et média
5 mars 2015Politique communautaire et internationnale
L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA
Culture et média
5 décembre 2014Loi
Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique
Culture et média
2 octobre 2014Analyses et points de vue
Vers un élargissement de l'assiette de la redevance TV à de nouveaux supports
Culture et média
28 août 2014Doctrine
Précision sur la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels
Culture et média
19 février 2014Doctrine
Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse
Culture et média