E-fiscalité et Innovation
Crédit impôt recherche-innovation
Derniers articles publiés
4 mai 2013Etudes, synthèses et rapports
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013
Crédit impôt recherche-innovation
4 avril 2013Loi
Proposition de clarification du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de JEI
Crédit impôt recherche-innovation
21 mars 2013Doctrine
Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
8 février 2013Réglementaire
Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
19 janvier 2013Etudes, synthèses et rapports
Le CIR numérique : une indemnité d'assurance au lieu d'un crédit d'impôt
Crédit impôt recherche-innovation
13 décembre 2012Loi
Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
15 septembre 2012Analyses et points de vue
Crédit d'impôt recherche : le gouvernement veut innover
Crédit impôt recherche-innovation
13 septembre 2012Etudes, synthèses et rapports
Le financement privé de la R&D frappé de plein fouet par la crise économique
Crédit impôt recherche-innovation
30 août 2012Analyses et points de vue
Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil
Crédit impôt recherche-innovation
23 février 2012Doctrine
La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
5 janvier 2012Doctrine
Qui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?
Crédit impôt recherche-innovation
31 août 2011Etudes, synthèses et rapports
Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !
Crédit impôt recherche-innovation