E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
16 novembre 2018Loi
L'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Commerce électronique
15 novembre 2018Loi
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d'Etat et propose une imposition au PFU à 30%
Actifs Numériques
10 novembre 2018Loi
La Commission des Finances est favorable à l'imposition des gains de cession de «bitcoin» au PFU à 30%
Actifs Numériques
8 novembre 2018Loi
PLF2019 : vers un nouveau renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR
Crédit impôt recherche-innovation
8 novembre 2018Loi
PLF2019 : Crédit d'impôt et RES, nouvel assouplissement adopté en Commission des Finances
Crédit impôt recherche-innovation
7 novembre 2018Doctrine
Bercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEI
Structures Innovantes
5 novembre 2018Politique communautaire et internationnale
Le Royaume-Uni va introduire en 2020 une taxe sur les services numériques
Commerce électronique
22 octobre 2018Jurisprudence
Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés
Crédit impôt recherche-innovation
17 octobre 2018Loi
Le Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets
Marques et brevets
16 octobre 2018Jurisprudence
Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales
Structures Innovantes
10 octobre 2018Doctrine
Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »
Culture et média
18 septembre 2018Loi
Les députés dispensent les opérateurs de plateforme de déclarer au Fisc les sommes perçues par certains utilisateurs
Commerce électronique
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).