E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
4 janvier 2006Etudes, synthèses et rapports
Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique
Commerce électronique
7 septembre 2005Doctrine
Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques
Crédit impôt recherche-innovation
18 novembre 2004Doctrine
Conditions requises pour bénéficier de la qualification de JEI
Structures Innovantes
5 novembre 2004Analyses et points de vue
Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation
Crédit impôt recherche-innovation
11 octobre 2004Doctrine
L'administration commente le nouveau Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques
Culture et média
7 juin 2004Doctrine
Modalités de remboursement anticipé de la créance de CIR
Crédit impôt recherche-innovation
1 juin 2004Réglementaire
La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique
Commerce électronique
12 avril 2004Doctrine
Le régime fiscal des redevances tirées de la concession de brevets ou d'inventions brevetables
Marques et brevets
15 mars 2004Doctrine
Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
19 janvier 2004Réglementaire
Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
Impôt sur les sociétés
15 septembre 2003Doctrine
Lieu d'imposition à la TVA des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique
Culture et média
7 juillet 2003Doctrine
Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision
Culture et média
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).