E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
15 mars 2004Doctrine
Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
19 janvier 2004Réglementaire
Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
Impôt sur les sociétés
15 septembre 2003Doctrine
Lieu d'imposition à la TVA des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique
Culture et média
7 juillet 2003Doctrine
Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision
Culture et média
31 mars 2003Doctrine
Taux de TVA applicable aux supports électroniques joints avec une publication papier
TVA
7 octobre 2002Doctrine
L'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVA
Culture et média
4 août 2002Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité comparée des brevets en France et dans six pays industrialisés
Marques et brevets
20 mai 2002Politique communautaire et internationnale
Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique
Commerce électronique
12 mai 2002Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique
Commerce électronique
29 avril 2002Doctrine
Modalités d'application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales
Culture et média
16 janvier 2002Réglementaire
Régime de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Culture et média
3 décembre 2001Réglementaire
Tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
Culture et média
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).